L’Assemblée nationale a tranché et a voté dès le deuxième jour de la session extraordinaire de 12 jours les trois projets de loi qui lui sont soumis. Le premier d’entre eux concernant la ratification des ordonnances 2019-002 du 15 mai portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi relative au régime général des élections et des référendums ainsi que la loi fixant les règles relatives au fonctionnement et modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar.
La première ordonnance confirme, selon les explications des députés, l’éventuelle tenue des référendums cette année, une procédure incontournable si on veut mettre en œuvre dès cette année les dispositions de la deuxième ordonnance, autrement dit, écourter le mandat des sénateurs qui ne devrait expirer que vers le début de l’année 2021, et procéder dès cette année même aux élections sénatoriales. Le président de la commission juridique au sein de l’Assemblée nationale, le député d’Ampanihy Ouest, Keron Idéalson, confirme que ce sont probablement les lignes d’idées à suivre actuellement.
Le regroupement en un seul projet de loi de ces deux ordonnances avec celle n°2019-009 du 22 juillet modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée N°99-022 du 19 août 1999 portant code minier n’a pourtant pas fait l’unanimité à l’Assemblée nationale. Outre les parlementaires TIM qui ont voté contre la ratification de trois projets de loi qui figuraient à l’ordre du jour, le député de Sambava, Norbert Mamangy, a claqué les portes de l’Assemblée nationale, décidant de ne pas voter.
« Chaque projet de loi correspond normalement à chaque ordonnance, mais pourquoi les regrouper en un seul projet de loi. Y a-t-il quelque chose qu’on veut nous cacher là-dedans », se demande ce parlementaire. En effet, ces trois ordonnances sont délicates dans la mesure où l’économie du pays en matière d’exploitation minière, l’avenir politique en matière constitutionnelle et l’avenir de la démocratie en matière d’équilibre de pouvoirs entre l’Exécutif et les deux chambres législatives en dépendent. Or, ces trois ordonnances ont été adoptées, sans explications suffisantes.
Les autres ordonnances ratifiées à l’Assemblée nationale concernent notamment le recouvrement des avoirs illicites, la politique nationale du cinéma, la création du fonds d’entretien routier et la création de l’autorité routière.
Le député d’Ampanihy Ouest indique que la célérité de l’adoption de ces ordonnances au niveau de l’Assemblée nationale faciliterait la navette entre les deux institutions. Il y a également l’obligation pour certains députés d’assister à la cérémonie de 8 mars dans leur circonscription électorale respective. Ainsi, la balle est maintenant dans le camp des sénateurs concernant la ratification de ces ordonnances.
